Conditions générales de vente (CGV)

💡 C’est quoi, les CGV ?

Tu trouveras ici les conditions qui encadrent toutes les prestations que je propose : création de site internet, gestion des réseaux sociaux, accompagnement stratégique…

Je suis freelance, et je travaille en toute transparence, avec des tarifs clairs et un cadre pro.
Ces CGV servent à poser les bases dès le départ, pour que tout soit limpide entre nous.

Pas de jargon compliqué : je reste dispo pour t’expliquer quoi que ce soit si besoin.
Et bien sûr, ce document est là pour protéger ton projet autant que le mien.

📝 CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) SHIRLEY CARON

Dernière mise à jour : 27 Juillet 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Shirley Caron, micro-entrepreneure, immatriculée sous le numéro SIRET 98807436500012, dont le siège est situé au 31 rue de Lorraine, 54910 Valleroy.

1. Champ d’application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Shirley Caron et tout client professionnel (B2B) souhaitant bénéficier de prestations de création de site internet ou de gestion de réseaux sociaux (community management)

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le client.

2. Prestations proposées

Les prestations proposées incluent notamment :

• Création de sites internet (One page, Vitrine, E-commerce)
• Gestion de réseaux sociaux (stratégie, création de contenu, publication, modération…)
• Accompagnement stratégique, audit, coaching digital
• Maintenance de sites web (en option)

Le détail des services, formules et tarifs figure sur le site internet : https://shirleycaroncm.fr/mes-services/

3. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Un devis est établi pour chaque prestation. Il est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

Le paiement s’effectue :

• Par virement bancaire (coordonnées précisées sur le devis ou la facture)
• Selon les conditions prévues au devis (paiement en une ou plusieurs fois)
• Un acompte de 30 à 50 % peut être exigé à la commande

La prestation ne débute qu’à réception de l’acompte. Le solde est dû à la livraison ou à échéance prévue. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la loi.

4. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. Un planning est défini en accord avec le client. Toute modification en cours de projet (contenu, structure, demandes supplémentaires) peut entraîner un ajustement du délai et du tarif.

5. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires demandées à la bonne réalisation de la prestation (textes, images, accès, documents…)
• Respecter les délais de validation ou de retour convenus
• Ne pas fournir de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers

6. Droit de rétractation

En tant que professionnel, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation réservé aux consommateurs, sauf s’il remplit les conditions prévues à l’article L221-3 du Code de la consommation (micro-entrepreneur ou personne physique avec usage non professionnel).

7. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les livrables (sites, visuels, textes, etc.) réalisés dans le cadre de la prestation deviennent la propriété du client après paiement intégral.

Toute reproduction ou modification des contenus fournis par Shirley Caron sans son autorisation est interdite.

8. Responsabilité

Shirley Caron s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir une prestation conforme et professionnelle. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, des pertes de données ou un mauvais usage des livrables par le client.

Elle ne peut être tenue responsable des interruptions de service dues aux prestataires tiers (hébergeur, outils, plateformes sociales, etc.).

9. Référencement et communication

Sauf mention contraire écrite, Shirley Caron se réserve le droit de mentionner le projet réalisé à des fins de communication (portfolio, réseaux sociaux, site web…).

10. Réalisation

En cas de rupture de contrat à l’initiative du client en cours de prestation, les sommes déjà versées resteront acquises à Shirley Caron. Toute prestation commencée est due en totalité.

11. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la prestation sont nécessaires à la gestion administrative, comptable et commerciale. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à : caronshirley.pro@gmail.com

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Briey situés au 4 rue du Maréchal Foch, seront seuls compétents.